Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.En date du 10 juin 2015, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs fils

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.dispositions de l’article 20, paragraphe (1) a) et c), de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande

Nos 35676a et 37195 du rôle Inscrits le 8 janvier et le 24 novembre 2015contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Revu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 avril

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Radu Duta au nom de Monsieur ...Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015Audience publique du 26 janvier 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz,

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496a du rôle Inscrit le 24 novembre 2014contre une décision du conseil communal de l’administration communale de ... en matière de nominationVu le jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2016, n° 35496 du rôle ;Par délibération du 3 mai 2013, le conseil communal de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35496 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014Par courrier du 10 septembre 2014, le collège des bourgmestre et échevins informa Monsieur ... de son intention de proposer au conseil communal la révocation de son service provisoire conformément à l’article 4 paragraphe 3 de la loi modifiée du 24

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ...sur leur

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des élections en 2013 quand il aurait porté une pancarte du parti démocratique.accélérée en se fondant sur les

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 1er juillet 2015, les époux ... passèrent un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 5 juin 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35580 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 30 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37087 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37147 du

N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021euros à un fonds spécial tel que prévu à l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l’article 46, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dénommée ci-après désignés respectivement par « LIR » et « le règlement grand-

N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communauxRevu le jugement du tribunal administratif du 17 juin 2015 ;Vu le jugement interlocutoire du tribunal administratif du 11 novembre 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 29 novembre 2017 ayant accordé aux parties un délai pour déposer un