Décisions des juridictions administ. depuis leur création

S.A., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Bertrange ainsi qu’une décision de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bertrange, ainsi que des sociétés anonymes ...en matière d’aménagement des agglomérations1) de la délibération du conseil communal de Bertrange du 18 juin 2001 déclarant

Recours formé par les époux ... et ..., X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts ... et ... en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002 de rétracter une décision prise par lui-même le 15 janvier 2002 portant approbation d’une délibération du conseil

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’un centre régional de gestion de déchets inertes à X., sur les parcelles cadastrales ..., ainsi qu’une partie de la parcelle 402, inscrites au cadastre de la commune d’X., sectionE

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 18 juillet 2002 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain lui appartenant sis à S., au lieu-dit «Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 janvier 2003 par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié au mandataire de Monsieur ...Vu l’

contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Stadtbredimus du 16 mai 2000 de ne pas inclure deux parcelles lui appartenant à l’intérieur du périmètre d’agglomération de ladite commune et 2) de la décision du

tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 25 février 2002 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de Mondercange du 31 juillet 2001 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Pontpierre, au lieu-dit « Op dem Weissenräch » d’une

contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Mersch du 29 janvier 1997 portant adoption définitive du plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, de la commune de Mersch, ainsi que de l’arrêté du

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Mersch en matière de plan d’aménagement ---------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 approuvant la décision du conseil communal de Mersch du 29 janvier 1997 portant adoption

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002, prise en remplacement de celle antérieure

l’autorisation de construire sur un fonds sis à Soleuvre, section B, aux lieux-dits « rue d’Ehlerange » et « Hinter der Houscht », portant le numéro cadastral 1127/3984, un immeuble résidentiel à 10 appartements appelé à revêtir les numéros 48-50 de la rue d’Ehlerange ;Vu les actes d’avocat à avocat du 15 novembre 2002 portant notification de ce mémoire en

tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2002 portant approbation d’une délibération du conseil communal de Bous prise le 2 juin 1999 et rejetant sa réclamation introduite en date du 14 février 2001 ;Par délibération du 14 juillet 1998, le conseil communal de Bous, statuant à l’unanimité, adopta provisoirement le nouveau

contre une décision du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 de reclasser le terrain dit « W.de la zone non construisible en zone construisible, tel que fixée par le plan d’aménagement général adopté le même jour,

contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieurtendant à la réformation, sinon à l’annulation des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour des 9 novembre 2000 et 2 octobre 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis

concernant l’agrandissement de leur maison d’habitation située à l’adresse prédite ;Vu les actes d’avocat à avocat du 7 octobre 2002 portant notification de ce mémoire en réponse à Maîtres Alain BINGEN et Pol URBANY ;Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réplique à Maîtres Pierre PROBST et Pol URBANY ;Vu les actes

Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme -----------------------------------------tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier ----------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant l’organisation des juridictions de l’ordre administratif, de

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 9 janvier 2002, lui notifié le 21 février suivant,