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République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 18 janvier 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers la Finlande, l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mars 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42534.pdf
de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2019 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un rapport de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42456.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir deIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40737.pdf
contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 8 novembre 2017 déclarant non fondée la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 25 octobre 2017 portant refus de renouvellement de son permis de conduire ;Monsieur ... est titulaire d’un permis de conduire des catégories A et B depuis le 3 juin 1976, perrmis ayant expiré le 3 février 2017.Par une ordonnance pénale du 15 juin 2012 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42416.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laLe 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40457.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 4 juillet 2017 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté attaqué ;Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 10 décembre 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39637.pdf
représentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2017 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse ;En date du 25 janvier 2012, le bureau d’imposition ... de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42360.pdf
Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de saPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42158.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Monsieur ... passa encore le même jour un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Or, vous m’avez fait parvenir deux virements de votre mandant d’une foisLa mère de votre mandante n’est en conséquence pas privée du soutien familial nécessaire dans son pays d’origine.Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond à l’égard d’une décision rendue en la présente matière, le tribunal est compétent pour statuer sur le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42167.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42241.pdf
Ils relevèrent également que d’après une recherche effectuée par le Centre de coopération policière et douanière (CCPD), Monsieur ..., lors de son séjour en Allemagne, a utilisé l’alias de « ..., né leEn date du 13 novembre 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33493.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 juillet 2013 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Par courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le « ministre », du 27 mai 2013, Monsieur ... fut invité à se présenter le 26 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40099.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, « la cessation immédiate de tous les vols se déroulant en violation des obligations légales afférentes aux périodes minimales de repos à la base d’affectation, et ce jusqu’à la modification de la politique interne » et « de modifier les règles de repos applicables au sein de laVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40194-40195.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation du « certificado de médico de medicina general » décerné à Madame ... le 1er avril 1994 par le « Ministerio deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42029.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2018 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42098.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Michel KARP préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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