Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
36978.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 36978 du rôle et déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à LXXX et de Madame Marie-Dolores YYY, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
36939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36939 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36179C.pdf
un arrêté du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire – fermeture de chantierVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36179C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 20 avril 2015 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34487 du rôle et déposée le 5 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36483.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,Vu la requête inscrite sous le numéro 36483 du rôle et déposée le 25 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36223C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 28538c du rôle) ayant statué sur leur recours contre des décisions du bourgmestre de laVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36223C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 34328 du rôle et déposée le 9 avril 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36063 du rôle Inscrit le 30 mars 2015Audience publique du 6 juillet 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieuret de Madameen matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34012.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et déposée le 11 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36232 du rôle Inscrit le 4 mai 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36232 du rôle et déposée le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34275.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34724.pdf
Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Le ..., rejoint en son argumentation par l’administration communale d’Esch-surAlzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35621C-35625C-35627C.pdf
Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la ... et inscrit au cadastre sous les numérosPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35396C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35396C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2014 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
28538c.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ...... et de Madame ......, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28538a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de MondercangeVu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36066.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 36066 du rôle et déposée le 30 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant tous les deux à L-sinon qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35440C.pdf
Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 33346 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35440C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2014 par Maître Brice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA préqualifié du 13 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- ...
- Page suivante