Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2012 (n° 29502 du rôle), en présence des époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29649 du rôle et déposée le 23 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31343C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 17 août 2012, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortuneVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31320C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

par la société ... et consorts contre respectivement des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationadressa au ministre du Développement durable et des Infrastructures une demande, complétée en date du 14 décembre 2010, tendant à obtenir sur base de la loi modifiée

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29812 du rôle Inscrit le 3 février 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu de capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29812 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 28974 du rôle et déposée le 22 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Geoffrey

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _________________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bet représentée par son conseil d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31855 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012responsabilité limitée XXX, XXX, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31855 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29468 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011Allemagne), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 29468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un courrier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité, ainsi que de son épouse, Madame XXX XXX, les deux

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ... et ... ...-... ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 29502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société privée à responsabilité limitée ... s.p.r.l., société de droit belge, établie et ayant son siège social à B-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour