Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 45220 du rôle et déposée le 13 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,La procédure d’adoption

Vu la requête inscrite sous le numéro 43491 du rôle et déposée le 27 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTurquie) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1940 Luxembourg, 310,

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 44625 du rôle et déposée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àHaustechniche Ausrüstung » et d’attribuer le marché afférent à la société ...,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.La formation que vous suivez ne

3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2018 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;2014 et de la publication au

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44165C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2020 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., chargée de cours, demeurant à L-prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés de

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., ..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, à savoir la

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, portant « mise en orbite » du Projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42737C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours à ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché deVu

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des