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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
2139 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 5 juillet 2017 par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ayant trait à l’année d’imposition 2016 ;Par courrier du 9 juin 2017, le préposé du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier daté du 12 juillet 2016, le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de l'Administration des Contributions Directes, ci-après désigné par « le préposé », adressa à l'attention de Madame ... une demande de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 août 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalPar courrier du 26 août 2011, le service des affaires fiscales YYY contacta le préposé du bureau d’imposition Sociétés V de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 juin 2019, répertoriée sous le numéro C 26182 du rôle, déclarant non fondée la réclamation introduite contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par un courrier du 29 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...En date du 10 mai 2017, le bureau d’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes à Ettelbruck, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Recours formé par la société à responsabilité limitée Fiduciaire ...SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2019 ;Par courrier du 31 juillet 2019, le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018 ayant rejeté comme non fondée leurs

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019 ayant déclaré non fondée leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 décembre 2018 portant refus de communication de la demande d’assistance formulée par les autorités compétentes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2018, référencée sous le numéroLe 7

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, ayant élu domicile en l’étude de Maître Claude Geiben, sise à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mars 2020 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéroPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2020 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous le numéroPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Par un courrier du 19 octobre 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 3 février 2017, réceptionné le même jour, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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