Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 janvier 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2000 par :

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 janvier 2000et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 décembre 1999et lu par le conseiller Christiane DIEDERICH-TOURNAY, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître André ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 1999,Ouï Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 1er décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 1999 par

Audience publique du 15 novembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 novembre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 novembre 1999et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport oral, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Jean Schaffner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 1998. ___________________________________________________________________________et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en

Audience publique du 11 février 1999 =============================Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, Monsieur Y., demeurant à L-..., a pris la parole en remplacement de Monsieur X., afin de soumettre au tribunal des observations orales en complément des mémoires écrits déposés au greffe.fixe l’affaire pour

Audience publique du 28 octobre 1999WEBSTER, à savoir Madame X. et a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999 ;de Monsieur WEBSTER, à savoir Monsieur HORSBURGH, ne disposait pas d’un mandat de la part de Madame X. en vue de l’introduction d’un tel recours, et qu’il importait donc, avant tout autre progrès

Audience publique du 27 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 1999 par :

Audience publique du 27 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 octobre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juillet 1999à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, réserve les frais.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.