Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Aline CONDROTTE s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ, non présente, s’étant excusée.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 22 septembre 2025, notifiée en mains propres à Monsieur

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Michèle

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antoine STOLTZ s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025. __________________________________________________________________________l'appel interjeté a d'ailleurs fait l'objet

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Hervé HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Si, par une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob BIVER et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2025, ainsi qu’à l’audience publique du 4 juin 2025, à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2025 par :

Audience publique 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2025 par :

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2025 par :

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique