Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 5 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2021 par :

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 2 mars 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge,

Audience publique du 26 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2021 par :

Audience publique du 26 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2021 par :

Audience publique du 23 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 23 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 9 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2021 par :

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2021 par :

Audience publique du 19 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.