Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

Audience publique du 28 octobre 2021et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2021et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.