Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 janvier 2025et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 30 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2024.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 30 décembre 2024 au local

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 décembre 2024, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.audience publique du 24 décembre 2024 par : Michèle STOFFEL, vice-président, Alexandra BOCHET, vice-président, Carine REINESCH, premier juge. en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 décembre

Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 décembre 2024 par :

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 décembre 2024 par :

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.A l'audience publique du Conseil du mercredi 19 octobre 2022, après

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi