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40652.pdf
antécédents judiciaires de l’intéressé, celui-ci constituerait une menace pour l’ordre public, qu’il ne serait pas en possession d’un passeport ni d’un visa en cours de validité, que son identité ne serait pas établie, qu’il ne serait ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40981.pdf
Par arrêté séparé du 27 mars 2018, notifié à l’intéressée le même jour, le ministre ordonna le placement de Madame ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l’exécution de la mesure d’éloignement, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37862.pdf
Ladite décision, notifiée à l’intéressé en date du 16 mars 2016, est basée sur les motifs et considérations suivantsVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéresséAttendu que l’intéressé a fait usage d’identités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36023.pdf
de l’Immigration du 2 octobre 2013, devenue définitive à défaut de recours introduit par l’intéresséCet arrêté fut notifié en date du même jour en mains propres à l’intéresséConsidérant que l’intéressé est signalé afin de découvrir sa résidenceConsidérant que l’intéressé est un demandeur de protection internationaleAttendu qu’au vu de la situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37855.pdf
Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un moisPar arrêté du 10 juillet 2015, le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois fut prononcéPar arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de nouveau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41463.pdf
Par un arrêté du 17 juillet 2018, le ministre interdit l’entrée sur le territoire à Monsieur ... pour une durée de trois ans, cette décision étant fondée sur l’article 124, paragraphe (2) de la loi du 29 août 2008 et sur le constat que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois malgré le retrait définitif de sa carte de séjour de membre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51415.pdf
Par arrêté du 9 juillet 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (A) au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination du pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40101.pdf
Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travailrisque de fuite dans le chef de l’intéressé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41432.pdf
Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressée également le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Madame ... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressée, alors qu'elle ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42647.pdf
Par un arrêté du 2 février 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’encontre de Monsieur ..., décision qui fut assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à partir de la sortie de l’espace SchengenAttendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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20417.pdf
Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valableConsidérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date d’aujourd’huiConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignementn° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40466.pdf
Ladite décision, notifiée à l’intéressé le jour-même, est basée sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visaAttendu que l’intéressé a été signalé auprès de la Police Grand-Ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43966.pdf
Par arrêté du 24 décembre 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41426.pdf
de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « règlement Dublin IIIPar un second arrêté du 17 mai 2018, notifié le 18 mai 2018, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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38690.pdf
Par arrêté du 14 octobre 2014, la prorogation du placement de l’intéressé au Centre de rétention fut prononcée pour une durée d’un moisPar arrêté du 25 janvier 2016, notifié en main propres à l’intéressé le 28 janvier 2016, le ministre ordonna de nouveau le placement de l’intéressé au Centre de rétention pour une durée d’un moisSuite à une première tentative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43490.pdf
de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », au motif que les autorités belges n’avaient pas formulé de demande de reprise en charge dans les délais et que Monsieur ..., connu en Belgique sous l’identité de ..., dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40832.pdf
Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu que l'intéressé est dépourvu deAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43753.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ...sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42673.pdf
Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans son pays d’originedans le chef de l’intéressé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39118C.pdf
L’intéressé, qui était signalé par la police grand-ducale depuis 2014, ne put s’identifier que par le biais d’un permis de conduire albanais et d’une carte d’identité albanaisePar un arrêté du 29 janvier 2017, notifié le même jour à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata que Monsieur ... était en séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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