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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal du 4 février 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification de cette requête à l'administration communale de Bettendorf, établie en la maison communale sise à L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 décembre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, ainsi qu’à Monsieur ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant signification de la prédite requête à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2007, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume, ainsi qu’àVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2008, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à la société XXX s.a.Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 28 novembre 2003, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de X., établie en sa maison communale sise à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 janvier 2004 portant signification de ce recours à l’administration communale de Waldbillig ;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 17 février 2004 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, constitué pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Niederanven, ainsi qu’à Monsieur Y ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Roger NOTHAR,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Wormeldange et aux époux ...-..., préqualifiés ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 9 décembre 2002, portant signification dudit mémoire en réponse à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 mai 2002, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’X.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. sous le numéro 635/2 faisant partie du domaine de l’Etat et situé dans la zone rurale suivant les dispositions du plan d’aménagement général communal ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surSûre ;Vu le mémoire en réponse déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Weiler-la-Tour ;Vu la lettre du 16 mai 2002 portant constitution d’avocat de la part de Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation 1) d’une décision du collège échevinal de la commune de Flaxweiler du 23 janvier 2001 décidant, par application de l'article 5.4. du règlement communal sur les bâtisses, de maintenir constructible la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Flaxweiler, sectionVu l'exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de Garnichtendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich des 9 et 16 août 2000 et d’une décision du conseil communal de la commune de Garnich du 9 octobre 2000, lesdites décisions portant retrait sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Putscheid ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 juin 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette et aux sociétés A. et S., préqualifiées;informant le tribunal de ce qu’il a mandat d’occuper pour l’administration communale d’Eschsur-Alzette;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre l’administration communale de Walbillig, établie à L-7681 Waldbillig, 8, rue de la Montagne, d’un jugement rendu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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