Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 17971 du rôle et déposée le 27 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2004 par Maître Gaston VOGEL,

Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14582 C Inscrit le 18 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationsen matière de permis de construire (jugement entrepris du 7 janvier 2002)Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le

Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges

Vu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 2000/18 délivrée en date du 13 octobre 2000 par le

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines le même jour, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 1999, portant signification de ce recours à l’Association des Banques etVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 16 mai 2000 portant fixation des délais pour dupliquer sollicités à la requête du délégué du Gouvernement ;

Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Qu’en date du 20 décembre 1999, le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines a adressé au ministre du Travail et de l’Emploi sa proposition tendant au refus du dépôt de ladite

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...accordant à Monsieur X., demeurant à L-..., l’autorisation de construire une terrasse au premier étage derrière sa maison d’habitation, sise à la même adresse

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11507 du rôle, déposée le 30 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 20 juillet 1999 rejetant sa

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du collège échevinal de Junglinster datée du 1er août 1997, répertoriée sous le numéro 059/97, portant autorisation dans le chef des époux X. et

SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en

Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux de construction d’une résidence à 13 logements aux

Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 49877 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 50512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Venezuela), et de Madame (A2), née le ... à ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le

Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

La Ville de Luxembourg a fondé son refus de communication de la note du Service Circulation du 10 novembre 2021 sur l’article 7, point 4° de la Loi qui prévoit que « La demande de communication peut être refusée si la demande concerne des communications internes ».Dès lors, l’article 51 de la Loi communale n’a pas pour effet d’imposer le secret ou la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47303 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 48495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ...