Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Canalisations
- Fermeture de chantier
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Servitude
- Voirie
-
24931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21518.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomtendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No CE 03/03 accordée en date du 14 février 2002 à la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17200.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17200 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16451.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 16451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Mme ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 décembre 2002, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15294.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 15294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14987.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 15 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la bourgmestre de la commune de Fouhren
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12827.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Aly BODEN..., retraité, demeurant à L-1370 Luxembourg, 196 rue de Hammtendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 octobre 2001 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir n°délivrée par la bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13801.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le 29 mars 2000 par le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11332.pdf
MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11799.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée resp. refusée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10952.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.demeurant à la même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10748.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10547.pdf
SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10548.pdf
GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10257.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page suivante