Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1253 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Sjenica (Serbie/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Novi Pazar (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 52930 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant principalement à la réformation et, subsidiairement, à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 52880 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Somalie) et être de nationalité somalienne, connu sous différents alias, assigné àtendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 52889 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre desise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 mai 2025 de le transférer vers la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 52894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-..., tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 52867 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, assigné à résidence à ..., sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 52855 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2025 (nos 48427 et 51138 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2022 portant retrait du statut de réfugié à Madame (A1) et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 52849 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leUkraine), de nationalité ukrainienne, actuellement assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 avril 2025 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 52794 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leIraq), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 52754 du rôle et déposée le 24 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et d’être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Une recherche effectuée à cette occasion dans la base de données EURODAC révéla que les empreintes digitales de l’intéressé avaient été enregistrées en Italie le 26 décembre 2021.A l'appui de votre demande, vous présentez une photocopie d'un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. administrative le 5 août 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2024 (n° 49126 du rôle), par lequel ledit tribunal se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025 à laquelle l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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