Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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305 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le n° 36804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale ;En date du 9 septembre 2013, Monsieur ... accusa réception d’une notification d’ouverture

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37931 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2016 par Maître Matthieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationEntendu le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 38269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2016 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur du régime préparatoire au Lycée technique ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 38081 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BS.A. adressa à l’Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2016 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 août 2014 dirigée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-2) à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 9 novembre 2015 lui réclamant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2016 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 46861 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel Scheerer, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leChine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46700 du rôle et déposée le 17 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au registre detendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 46763 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2021 rejetant sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 46434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Revu la requête inscrite sous le numéro 46188 du rôle et déposée le 30 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une « décision de refus par silence » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 42373 du rôle et déposée le 18 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 11 août 2017, Madame ... et sa fille, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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