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Instance
Type de contentieux
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29608.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatiqueen matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2011 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28850.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28850 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2011 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29390.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2011 par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 14 février 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., colonel de l’armée, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée le 29 avril 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26734.pdf
contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26734a.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le numéro 26734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2010 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28730.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 8 mars 2011 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, notifiée à l’intéressé le 19 mars 2011, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;Vu la constitution d’avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27681.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2011 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du 12 octobre 2010 par laquelle le Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 17 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision du chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27422.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 juillet 2010 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2010 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 29 avril 2010 du comité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27124.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2010 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :semblait définitivement vouée à l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26626.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry Kauffman, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26884.pdf
contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièreVu la requête inscrite sous le numéro 26884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2010 par Maître Sandrine Lenert-Kinn, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2010 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du 2 février 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26924.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2010 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes ...d’un litige les opposant aux dirigeants de ces sociétés à propos de la mise en place d’un comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26856.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de Gouvernement datée du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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