Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. BAZZI, ..., contre une décision de la Commission des Pensions des Fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. FRANK contre deux décisions de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, d’une part, de la décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998 par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.RAMDEDOVIC, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision duministre de la Justice du 2 octobre 1997 refusant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. WARK contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KREMER, rédacteur principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. En date du 3 août 2022, des « Avis au public en matière de commodo et incommodo », concernant la prédite demande d’autorisation d’exploitation furent publiés par l’administration communale de Strassen, ci-après désignée par la « commune », dans quatre journaux luxembourgeois et affichés du 4 au 19 août 2022 inclus à la maison communale de Strassen, ainsi qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. La réclamation porte sur la parcelle cadastrale (P1), sise à Colmar, actuellement classée en « zone d’habitation 2 [A titre principal, les requérants sollicitent un reclassement de la parcelle précitée en « zone soumise à un plan d’aménagement particulier "quartier existant"A titre liminaire, le tribunal relève que malgré le fait que la requête introductive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 53592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierra-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 51422 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Iran), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à la même adresse, 4.Iran), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 53504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Géorgie), et être de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 53427 du rôle et déposée le 29 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (BosnieHerzégovine), agissant en son nom propre ainsi qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,B)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 53464 du rôle et déposée le 5 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..., ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 53063 du rôle et déposée le 25 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né le ... à ... (Egypte) et être de nationalité égyptienne, ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par décision du 9 octobre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après désigné par le « ministre », approuva la demande de Monsieur (A) tendant à l’allocation d’une aide à l’investissement pour la mise en place d’une usine de biométhanisation (« Biogasanlage mit Gasaufbereitung + offene Endlager mit Fahrsilos »),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 52983 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leNigéria), de nationalité nigériane, assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 50363 du rôle et déposée le 23 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 47030 du rôle et déposée le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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