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26091.pdf
en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dépanneur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26524C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le 25 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25580.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza Omar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25494C.pdf
à l'Etat, en matière de permis de conduire à pointsVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24641.pdf
en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24472.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24472 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24222C.pdf
no 23374 du rôle) en matière de permis à pointsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2008 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu en matière de permis à points par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23374.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 23374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2007 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21962.pdf
D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21963.pdf
D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21859.pdf
Vu la requête déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 31 juillet 2006 l’informant de ce que son droit de conduire un véhicule automoteur était
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21047C.pdf
Requête d’appel formé par le ministre des Transports, Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 janvier 2006, no du rôle 20334, en matière de permis de conduire à points, jugement prononcé à la requête d’XXX XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2006 par le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20286.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20286 du rôle, déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulationd’une décision du ministre des Transports du 17 mai 2005 portant retrait desuspension
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19831.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 19831 du rôle et déposée le 20 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant à L-tendant à l’annulation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18615.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16416a.pdf
Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 juillet 1940, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16018.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 décembre 2002 l’informant que deux points ont été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10871.pdf
MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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