Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45262C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2020 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2017 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 39732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2017 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation à l’encontre de :2) la «

Vu la requête inscrite sous le numéro 45457 du rôle et déposée le 4 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du conseil de discipline des fonctionnaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2018 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 25 juin 2018 prononçant la

Vu la requête inscrite sous le numéro 42361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Julien Boeckler, avocat à la Cour, assisté de Maître Brian Hellinckx, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’

infligeant la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l’exclusion temporaire des fonctions avec privation totale de la rémunération pour une période de six mois ;ouverte en raison de sa citation à comparaître le 5 avril 2017

Revue la requête inscrite sous le numéro 41528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43516C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 août 2019 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 27 avril 2018 prononçant la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale ;Le 15 mars 2018, le Conseil de discipline prononça son avis en proposant d’appliquer à

Vu la requête inscrite sous le numéro 41779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2018 par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 41584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat à la retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2018 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

Revue la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2018 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42662C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2019 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 14

Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, affecté auprès du ... à .

Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de