Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
96 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2018 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de congé sans traitementVu la requête inscrite sous le numéro 45921 du rôle et déposée le 21 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 17 mai 2019 de l’huissier de justice Martine Lisé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38075 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à L-pour des raisons d’intérêt du service et en particulier à titre de mesure conservatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 37836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation, d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant à L-Par arrêt du 29 mars 2012, la Cour déclara l’appel recevable tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Considérant qu'en date du 13 avril 2010 le commissaire ... a, en violation des prescriptions de service en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Recours formé par Monsieur Xxx, Ettelbruck contre des décisions du ministre de la Santé ainsi que des conseil d’administration et conseil de directionVu la requête inscrite sous le numéro 16335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2003 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11466 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1999 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 10936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GEIBEN, ..., demeurant à L-..., a été nommé fonctionnaire auprès de l’administration des Douanes et Accises en date du ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 43236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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