Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44171 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël MOSCONI, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme ..., sise àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 41723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 44121 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 16 août 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kayl, établie à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2018 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de son frère, Monsieur ... ..., demeurant ensemble à L-...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat,de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 12 décembre 2017 ayant prononcé à l’encontre de Madame ... la sanction disciplinaire de la rétrogradation consistant dans son classement au grade 5 tout en fixant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43033 du rôle et déposée le 28 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Jordanie), de nationalité indéterminée, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42726 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 janvier 2019, Monsieur ..., de nationalité érythréenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 39775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2017 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-du bourgmestre de la commune de ... du 23 mars 2017 autorisant Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civileVu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 40344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 39513 du rôle et déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur ..., né letendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40921 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité guinéenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant d’après le dispositif de la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 39587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lereprésenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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