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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Sécurité sociale
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25393.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu le mémoire sur requête en intervention volontaire, déposé au greffe du tribunal administratif le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25557.pdf
S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 25557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2009 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25395.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu le mémoire sur requête en intervention volontaire, déposé au greffe du tribunal administratif le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25394.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2009 ;Vu le mémoire sur requête en intervention volontaire, déposé au greffe du tribunal administratif le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25129.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25127.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25128.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22184a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23402.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22290.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22290 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’Vu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21118 du rôle et déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’acte de constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2006 à travers lequel Maître Marc MODERT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21391.pdf
Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21004.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20691.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20691 du rôle et déposée le 23 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., femme de charge, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19736.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18442.pdf
S.A. préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant individuellement, tendant à l'annulation d'une décision prise par l' Administration des Ponts et Chaussées à une date inconnue et communiquée à l'association momentanée LU.-BE.-TO.-CE. le 8 juillet 2004 de ne pas attribuer à LU.-BE.TO.-CE. un marché public relatif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18711.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18711 du rôle, déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, sans état, demeurant à L-XXX, tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17063.pdf
I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16749.pdf
I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
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