Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
483 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50557C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50569C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (D), déclarant être né leLes déclarations de Monsieur (D) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 48495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 47888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 11 novembre 2019, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), ci-après les « consorts (A-B)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45352 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45603 du rôle et déposée le 4 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant avoir repris le mandat pour la défense des intérêts de Monsieur ... et de Madame ..., les deux agissant au nom et pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46193C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Irak), et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Irak), tous de nationalité irakienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 42343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2019 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 41783 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLe 29 septembre 2015, Madame .... , accompagnée de son enfant mineur .... , introduisit auprès du service compétent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41331C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2018 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 novembre 2016, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante