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33903.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2014 par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à D- ... (RFA),Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35264.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35176.pdf
Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31992.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 31992 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33257C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deLors de sa séance du 16 septembre 2011, le conseil communal de ... adopta définitivement le PAG en décidant de réserver une suite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33048.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048 du rôle et déposée le 12 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 13 juillet 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32301.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32301 du rôle et déposée le 17 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32097-32815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29563a.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32222C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur chef de division hors cadre à la police grand-ducale, demeurant àPar courrier du 19 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29435aC.pdf
Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leVu l’arrêt du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32463C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30760.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952CA.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31418.pdf
à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31418 du rôle et déposée le 12 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28872.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence des époux ...et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2011 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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