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40997.pdf
Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40998.pdf
Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46388.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46388 du rôle et déposée le 23 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46175 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47814C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47814C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,représentée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42472.pdf
Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42474.pdf
Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42471 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42473.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42473 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48862.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Erythrée), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de son fils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48793 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48789 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48791 du rôle et déposée le 6 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur X et de Monsieur Y, demeurant ensemble àVu l’avis urgent adressé le 17 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47402.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47402 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Syrie), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48614.pdf
Monsieur A, employé d’Etat auprès de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, ci-après « la BCL », se vit informer par courrier recommandé du 3 juin 2022 lui adressé par la BCL que celle-ci envisagerait de procéder à la résiliation de son contrat de travail à durée indéterminée en tant que « Project Portfolio Manager » pour des motifs réels et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48001C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48001C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (R), né leVu l’avis de la Cour administrative du 17 novembre 2022 autorisant chacune des parties à déposer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48104C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48104C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2022 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (ASBL), établie et ayant son siège à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45703.pdf
contre des bulletins de l’impôt concernant les années 2014 à 2017, en matières d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et deVu la requête inscrite sous le numéro 45703 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Pham, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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