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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
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Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Santé publique
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43578C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaletemporaire et annulé l’ordre de quitter le territoire;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service police judiciaire, section police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ...(Emirats Arabes Unis), et de Madame ..., née le ... àinternationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Maroc), de nationalité marocaine et demeurant actuellement à L-de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée/ police des étrangers, dans un rapport du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée) et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41942.pdf
à ...(Ethiopie), de nationalité éthiopienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.ordonnant de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43107.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 ayant déclaré irrecevables leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41330.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41136.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale que vous avez introduite auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39894.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), tous deux de nationalité syrienne, demeurant actuellement à L-détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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les deux de nationalité albanaise et demeurant ensemble à LLe président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.déclarant tous les deux être mineurs, se virent désigner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40065.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il résulte de vos déclarations que vous seriez né en Arménie, mais que vous auriez déménagé avec vos parents, les dénommés ... et ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39687.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40715C.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 2018;Par une décision du 6 février 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... comme non fondée et lui ordonna de quitter le territoire luxembourgeois dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40667.pdf
Ancienne République Yougoslave de Macédoine ou « ARYM », dénommée ci-après « la Macédoine »), agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,Allemagne), tous de nationalité macédonienne et demeurant actuellement ensemble à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Madame ... sur leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40139.pdf
Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40098.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Monsieur il ressort de vos écrits que vous auriez quitté l'Albanie en raison d'une prétendue dette de sang.Suite au départ de votre oncle, votre père «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40301.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque et demeurant actuellement à L-internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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