Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersde nationalité albanaise, ainsi que de sa nièce Mademoiselle ..., née leVu la prise de position du délégué du gouvernement déposée le 20 novembre 2008 ;Vu la prise de position de Maître Sandra CORTINOVIS déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2006 par Maître Cédric HITZBERGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Mademoiselle ..., Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Danièle MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Justice contreIbrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER pour compte du ministre de la Justice contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. HIRKIC et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Tuzla (BIH), étudiant, et de son épouse, Madame ..., née leHIRKIC, préqualifié, originaire de la Bosnie-Herzégovine, l’autorisation de séjourner au Luxembourg auprès de sa mère, Madame ....Par courrier du 29 février 2000, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. RIBEIRO contre deux décisions du ministre de la Justicede nationalité portugaise, ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 19 juillet 2000 lui refusant l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg et lui enjoignant de quitter le pays un mois après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourde nationalité ukrainienne, demeurant à L-..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 septembre 1999 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. SHERPA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. ministre de la Justice, datées respectivement des 17 avril et 2 décembre 1998 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour;A l’âge de 18 mois, elle a quitté le Grand-Duché de Luxembourg pour se rendre, ensemble avec ses parents, au CapVert.A l’âge de 7 ans, elle s’est installée à nouveau au Grand-Duché de Luxembourg et, par après, elle est de nouveau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, sans domicile connu, élisant domicile à l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée « la loi du 29 août 2008 », aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois ;de nationalité portugaise, se présenta à l’administration communale depour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1), point 2., de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 22 avril 2013, Monsieur ....., de nationalité portugaise, se présenta à l’administration communale de Pétange pour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1), point 2., de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour ;autorisation de séjour valable jusqu’au 4 novembre 2006, tout en soulignant que cette autorisation de séjour serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersLe 24 septembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg.Cette demande fut définitivement rejetée en instance d’appel par un arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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