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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
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- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29433a.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinformèrent le collège échevinal que leurs terrains se seraient « retrouvés intégrés dans un projet d’aménagement privé sans que leur avis et accord n’aient jamais été demandés », tout en réclamant la communication administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27613.pdf
Il produit également une attestation de réussite d’une première année d’études en traduction/interprétariat sans toutefois justifier d’un diplôme universitaire final dans ce domaine.Le demandeur ajoute que depuis le 15 septembre 2010 il enseignerait les trois langues précitées dans le cadre de cours organisés par l’association sans but lucratif « Du pain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25895.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25894.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25931.pdf
en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2009, portant signification dudit recours à l’établissement public Office National du Remembrement, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19475a.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésRevu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19475.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19575a.pdf
3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «collège des syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche de Ringel-Tadler, représenté par son président ducollège des syndics actuellement en fonctions,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur ..., Monsieur ..., tous les membres de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19575.pdf
3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche desyndics actuellement en fonctions, 6. de Monsieur ..., demeurant à ...,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur S., Monsieur ..., tous les membres de l’association sans but lucratif «Le SIDEN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19077.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18720.pdf
et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18726.pdf
et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18517.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 18517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F., ayant son siège social à L-représentée par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13882.pdf
Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ..., en abrégé ...., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil d'administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14484.pdf
Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratifreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour signifier à l’association sans but lucratif ... et à 25 autres consorts les mémoires en réponse respectifs déposés par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12182.pdf
MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de ses mandants, en déclarant que Monsieur SOARES MELO est un pasteur évangélique, détaché à Luxembourg par l’association religieuse « IgrejaUniversal do Reino de Deus », avec siège à Lisbonne, afin de permettre à l’association sans but
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11322.pdf
alimentée exclusivement au gaz, à Esch-sur-Alzette, faisant l'objet d'autorisations ministérielles du 28 avril 1999, se fera selon la meilleure technologie disponible, sans entraîner des coûts excessifs, pour réduire au maximum les nuisances pour le voisinage et le personnel de l'établissement, et préserver au maximum l'environnement humain et naturel", et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11322B.pdf
Par requête déposée le 11 juin 1999, la fondation ...LUXEMBOURG, ci-avant établissement d'utilité publique, actuellement fondation, établie et ayant son siège à L-agissant par son conseil d'administration actuellement en fonctions, l'association sans but lucratif ...représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, Monsieur ...Par jugement avant
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