Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéropar son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par courriers séparés envoyés au mois d’août 2014, l’association sans but lucratifaffectation ayant pour but l'implantation d'agences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2013 portant signification dudit recours à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à l’association sans but lucratif AAA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinformèrent le collège échevinal que leurs terrains se seraient « retrouvés intégrés dans un projet d’aménagement privé sans que leur avis et accord n’aient jamais été demandés », tout en réclamant la communication administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Il produit également une attestation de réussite d’une première année d’études en traduction/interprétariat sans toutefois justifier d’un diplôme universitaire final dans ce domaine.Le demandeur ajoute que depuis le 15 septembre 2010 il enseignerait les trois langues précitées dans le cadre de cours organisés par l’association sans but lucratif « Du pain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2009, portant signification de ce recours au Conseil de Presse, ayant son siège à la Maison de la Presse à L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes, représenté par son président actuellement en fonctions ;En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en présence de l’association sans but lucratif ..., en matière de remembrementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 juillet 2009, portant signification dudit recours à l’établissement public Office National du Remembrement, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «collège des syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche de Ringel-Tadler, représenté par son président ducollège des syndics actuellement en fonctions,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur ..., Monsieur ..., tous les membres de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. 3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche desyndics actuellement en fonctions, 6. de Monsieur ..., demeurant à ...,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur S., Monsieur ..., tous les membres de l’association sans but lucratif «Le SIDEN

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 18517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F., ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ..., en abrégé ...., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil d'administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratifreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour signifier à l’association sans but lucratif ... et à 25 autres consorts les mémoires en réponse respectifs déposés par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. MELO, dénommés ci-après « les consorts SOARES MELO », sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour en faveur de ses mandants, en déclarant que Monsieur SOARES MELO est un pasteur évangélique, détaché à Luxembourg par l’association religieuse « IgrejaUniversal do Reino de Deus », avec siège à Lisbonne, afin de permettre à l’association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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