Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Étant donné que Madame ... est sans doute tombée enceinte fin de l'année 2008, que votre mandant ignorait totalement l'existence de cet enfant et donc auparavant l'état de grossesse de Madame ..., ils ne menaient pas de vie commune.Il est partant évident que le mariage entre votre mandant et Madame ... a été conclu dans l'unique but de procurer un droit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. l’association sans but lucratif ..., a.s.b.l.,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012 (no 26642a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours introduit aux noms de :à ... au bénéfice de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ...ainsi que du courrier du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., Senningerbergtendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son gérant actuellement en fonctions ;pour compte de l’association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2011 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. fut admise au stage pour les fonctions de professeur de lettres au Lycée Robert Schuman à Luxembourg avec effet à partir du 1er janvier 2006.Par décision du 13 août 2008, la ministre décida que Madame ... était écartée du stage pour les fonctions de professeur de lettre avec effet au 1er septembre 2008.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts,1. l'association sans but lucratif Modell-Club ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Ladite commune se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel et ce plus particulièrement quant à l’indication de la représentation de l’administration de ... dans l’exploit de signification de l’acte d’appel indiquant que la commune est représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, association sans but lucratif, ainsi désignée ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2008 portant signification de ce recours à l’Université

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. l’association sans but lucratif XXX XXX à un arrêté dudit ministre, en présence du XXX (XXX) et des administrations communales de XXX et deassociation sans but lucratif XXX XXX, ayant son siège social à L-XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté n° 1/02/0572/A du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. 3. tous les membres de l’association sans but lucratif « XXX », établie et ayant son siège social à XXX,4. du syndicat de pêche de XXX, représenté par son président du collège des syndics actuellement en fonctions,5. du syndicat de pêche de XXX, représenté par son président du collège des syndics actuellement en fonctions,Vu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. tous les membres de l’association sans but lucratif «des syndics actuellement en fonctions, le syndicat de pêche de Ringel-Tadler, représenté par son président du collège dessyndics actuellement en fonctions,tous les membres de l’association sans but lucratif «En effet, le syndicat de pêche de Heiderscheidergrund, représenté par son président du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 16 janvier 2006 portant refus d'approbation d'un projet de modification du plan d'aménagement général, phases B et C, de la Commune d’Erpeldange, portant sur des fonds sis à Burden, commune d’Erpeldange, au lieu-dit «Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. de Heiderscheid, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaire ayant opposé ... et consorts ainsi que l’association sans butlucratif ... à une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature1. du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (Siden), établi et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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