Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’associations et fondations sans but lucratif (jugement entrepris du 18 octobre 2000)représentée par son conseil d’administration en fonctions a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 18 octobre 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous les numéros 11438 et 11924 du rôle;Par requête déposée le 27

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.l., Luxembourg et consortsVu la requête déposée en date du 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit

en matière d’associations et fondations sans but lucratif -----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le n° 11438 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 1999 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif AMNESTY

Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesFISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, association sans but lucratif,

a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonl'Association des Banques et Banquiers (ABBL), a.s.b.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodeset X., sans état, demeurant ensemble à L-au nom et pour compte de l’association sans but lucratif

HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailet de l’association sans but lucratif .X, établie et ayant son siège social à LPar déclaration d’engagement datée au 11 juin 1998, accompagnée d’un courrier explicatif du 16 juin 1998 et parvenue

Recours formé par FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG,Vu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-agissant par son conseil d’administration

Considérant qu’en date du 7 mars 1997 la Fédération Luxembourgeoise du Stock-car, fédération sans but lucratif, en abrégé « FLSC », a présenté dans le cadre de la législation du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une demande en autorisation aux fins de pouvoir aménager et exploiter une piste de stock-car non

Recours formé par l’Union Grand-Duc Adolphe, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal portant refus d’approbation en matière d’associations et fondations sans but lucratifVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETVu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, en abrégé ALEBA, association sans

Vu la requête déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l., avec siège social indiqué à Esch/Alzette, 34, avenue de la Gare, et de Monsieur ...1. d’une décision du

Recours de tierce-opposition formé par l’association sans but lucratifVu la requête en tierce-opposition, déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 20 mars 1996 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes

Vu la requête déposée le 28 octobre 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association des Professeurs de l'Enseignement Secondaire et Supérieur, en abrégé APESS, avec siège à ..., et de l'Association des Universitaires au Service de l'Etat,

par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 21. l’asbl « Fir ons Gesondheet, géint eng Industriemülldeponie am Kanton Capellen »,établie et ayant son siège social à ..., représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions,22. l’administration communale de Mamer, représentée par son collège des bourgmestre et

arrêté, peut être consulté par tout intéressé au siège de l’Administration de l’environnement, sans déplacement.Sans préjudice de l'autorisation éventuelle en matière de la législation relative à l'eau, les conditions suivantes du présent chapitre « Protection des eaux » ainsi que des autres chapitres « Protection des eaux » du présent arrêté, doivent être

En date du 5 janvier 2016, Monsieur (A) introduisit, par le biais de son litismandataire, une demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié au sens de l’article 42 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », en y joignant une copie de son

Appel formé par l’association sans but lucratif (AA),l’association sans but lucratif (BB),et l’association sans but lucratif (CC),en présence de l’association sans but lucratif (DD),Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53350C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite