Décisions des juridictions administ. depuis leur création

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1

en matière d’associations et fondations sans but lucratif -----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le n° 11438 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 1999 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif AMNESTY

Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesFISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, association sans but lucratif,

a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonl'Association des Banques et Banquiers (ABBL), a.s.b.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodeset X., sans état, demeurant ensemble à L-au nom et pour compte de l’association sans but lucratif

HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailet de l’association sans but lucratif .X, établie et ayant son siège social à LPar déclaration d’engagement datée au 11 juin 1998, accompagnée d’un courrier explicatif du 16 juin 1998 et parvenue

Recours formé par FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG,Vu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-agissant par son conseil d’administration

Considérant qu’en date du 7 mars 1997 la Fédération Luxembourgeoise du Stock-car, fédération sans but lucratif, en abrégé « FLSC », a présenté dans le cadre de la législation du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une demande en autorisation aux fins de pouvoir aménager et exploiter une piste de stock-car non

Recours formé par l’Union Grand-Duc Adolphe, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal portant refus d’approbation en matière d’associations et fondations sans but lucratifVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETVu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, en abrégé ALEBA, association sans

Vu la requête déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l., avec siège social indiqué à Esch/Alzette, 34, avenue de la Gare, et de Monsieur ...1. d’une décision du

Recours de tierce-opposition formé par l’association sans but lucratifVu la requête en tierce-opposition, déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 20 mars 1996 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes

Vu la requête déposée le 28 octobre 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association des Professeurs de l'Enseignement Secondaire et Supérieur, en abrégé APESS, avec siège à ..., et de l'Association des Universitaires au Service de l'Etat,

par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 21. l’asbl « Fir ons Gesondheet, géint eng Industriemülldeponie am Kanton Capellen »,établie et ayant son siège social à ..., représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions,22. l’administration communale de Mamer, représentée par son collège des bourgmestre et

Appel formé par l’association sans but lucratif de droit français (AA), ... (France), etl’association sans but lucratif de droit français (AA), établie et ayant son siège social à F- ... (France),enregistrée au Répertoire national des Associations sous le numéroet représentée par son instance dirigeante actuellement en fonctions, etMonsieur (B) est un

Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, l’association sans but lucratif B, Luxembourg, et l’association sans but lucratif C, Luxembourg, en présence de l’association sans but lucratif D, Esch-sur-Alzette, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de1) l’

Recours formé par l’association sans but lucratif de droit français ... et consort,Bertholet, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 189.905, représentée aux fins des présentes par Maître Vincent Wellens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,zone d’activités ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Le 3 janvier 2020, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la1 «

Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL)1. l’association sans but lucratif (ASBL), établie à L-..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro ...fonctions, déclaré irrecevable le recours principal en réformation des demandeurs à l’encontre de l’arrêté n° 1/2017/0421/125 du