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45477.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44646-45936.pdf
décision ministérielle d’approbation du 7 décembre 2015 « dans l’unique mesure où elle rejette la réclamation des demandeurs visant le classement de leurs parcelles sites au lieu-dit « Weierchen » et portant les numéros cadastraux ... et ..., de même que le volet de l’approbation ministérielle y relatif », tout en ayant débouté les demandeurs pour le surplus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu d’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46811C.pdf
Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46635C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (M) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46376C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dès lors, en conclusion, par confirmation du jugement dont appel, l’appel est à déclarer non justifié et les appelants sont à en débouter.partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46427C.pdf
Par jugement du 28 juillet 2021 le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des dépens tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46622C.pdf
Il y a dès lors lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46655C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46352C.pdf
sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 6 septembre 2019 ayant approuvé la délibération précitée du conseil communal du 20 juin 2019, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le (T), rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46552C.pdf
Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46536C.pdf
Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en condamnant celui-ci aux frais et dépens et en le déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46362C.pdf
Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal déclara le recours déposé le 17 avril 2019 recevable et non fondé et en débouta la demanderesse tout en rejetant sa demande en octroi d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.L’appelante est partant à en débouter et le jugement d’appel à confirmer.partant, en déboute l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46386C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (A) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.Eu égard à l’issue du litige, cette demande est à rejeter et l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46254C.pdf
Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais et dépens.Il en résulte encore que l’appel n’est justifié en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46561C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46570C.pdf
disant non justifié, de sorte à en débouter les demanderesses avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Le moyen laisse encore d’être fondé et le jugement dont appel est encore à confirmer sous ce second volet, en ce qu’il a débouté les appelantes y relativement.Par conséquent, les parties appelantes sont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46560C.pdf
Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours irrecevable en tant que dirigé contre la délibération de mise sur orbite du PAG du 8 juin 2018, le déclara recevable, mais non fondé pour le surplus et en en débouta la demanderesse, tout en condamnant celle-ci aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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