Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dès lors, en conclusion, par confirmation du jugement dont appel, l’appel est à déclarer non justifié et les appelants sont à en débouter.partant,

Par jugement du 28 juillet 2021 le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des dépens tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelante ;

Il y a dès lors lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;

partant, en déboute les appelants ;

sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 6 septembre 2019 ayant approuvé la délibération précitée du conseil communal du 20 juin 2019, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le (T), rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute les appelants ;

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en condamnant celui-ci aux frais et dépens et en le déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;

Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal déclara le recours déposé le 17 avril 2019 recevable et non fondé et en débouta la demanderesse tout en rejetant sa demande en octroi d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.L’appelante est partant à en débouter et le jugement d’appel à confirmer.partant, en déboute l’

Par jugement du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (A) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.Eu égard à l’issue du litige, cette demande est à rejeter et l’

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais et dépens.Il en résulte encore que l’appel n’est justifié en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

partant, en déboute l’appelante ;

disant non justifié, de sorte à en débouter les demanderesses avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Le moyen laisse encore d’être fondé et le jugement dont appel est encore à confirmer sous ce second volet, en ce qu’il a débouté les appelantes y relativement.Par conséquent, les parties appelantes sont

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours irrecevable en tant que dirigé contre la délibération de mise sur orbite du PAG du 8 juin 2018, le déclara recevable, mais non fondé pour le surplus et en en débouta la demanderesse, tout en condamnant celle-ci aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets,

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal, après avoir écarté des débats le mémoire en réplique pour cause de tardiveté, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens.partant, en déboute l’appelante ;

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant est à en débouter.partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;