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- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
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- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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43052C.pdf
2019 (n° 39775 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 23 mars 2017 par le bourgmestre de la commune de ... à Monsieur ..., demeurant à L-..., en vue de la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur une parcelle sise à L-... inscrite au cadastre de la commune de ... sous lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42480C.pdf
partant en déboute l’administration communale de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42463C.pdf
de refus du 22 septembre 2015 du bourgmestre de la commune de Kayl et, pour le surplus, a déclaré non fondé le recours et en a débouté Monsieur ..., tout en rejetant les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et en condamnant le demandeur aux trois quarts des frais et l’administration communale de Kayl au quart des frais ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42527C.pdf
partant, en déboute l’administration communale de Flaxweiler ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42397C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42172C.pdf
Par jugement rendu le 28 novembre 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, formulées par respectivement les demandeurs, d’une part, et Monsieur ..., partie tierce intéressée, d’autre part, et enL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40870.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39775.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42002C.pdf
déboute les époux ...-... de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39898.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39934.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39415.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40785C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à leur demande d’autorisation introduite le 12 mars 2015 pour lataxe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40619C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38934.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37093.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39672C.pdf
déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38716.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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