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-
44899a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48895C.pdf
Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse tout en écartant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.déclare l’appel non fondé pour le surplus et en déboute l’appelante dans cette mesure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47036.pdf
Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux2.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46822.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur B et Madame B de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47300.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47311.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49676C-49706C.pdf
partant en déboute les époux (D-E)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49659C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49321C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49259C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2023, la commune de Walferdange, ci-après « la commune », a relevé appel du jugement précité du 28 juin 2023 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir débouter les consorts (A-B) de leur recours en annulation en le disant soit irrecevable, soit non fondé.réformant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49186C.pdf
un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 19 août 2021.au fond, le dit non fondé, partant en déboute l’appelant et confirme le jugement du 19 juin 2023 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47074+48679.pdf
déboute les demandeurs de leurs demandes en paiement d’une indemnité de procédure, telles que formulées dans les deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49196C.pdf
déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47160.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 47161 du rôle, les consorts A ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite décision du bourgmestre, en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du premier vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46262.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46421.pdf
déboute le demandeur et la société anonyme ... de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46866.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46538.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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