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- Plan de lotissement
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- Voirie
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47074+48679.pdf
déboute les demandeurs de leurs demandes en paiement d’une indemnité de procédure, telles que formulées dans les deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49196C.pdf
déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47160.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 47161 du rôle, les consorts A ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite décision du bourgmestre, en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du premier vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46262.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46421.pdf
déboute le demandeur et la société anonyme ... de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46866.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46538.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46537.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46475.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46477.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46488.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46445.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46478.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46490.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46762.pdf
déboute la société anonyme B et la société à responsabilité limitée C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48884C.pdf
Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.Il suit des considérations qui précèdent qu’en l’état le jugement dont appel est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46618.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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