Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dit le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute les parties appelantes ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Eu égard à l'issue de l'affaire, l'appelant est encore à débouter de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 17 janvier 2011, déboute l'appelant de sa demande d'allocation d

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

tout en déclarant le recours en annulation dirigé contre la même décision implicite de refus non fondé et en la condamnant aux frais avec débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond le dit non justifié partant en déboute ;