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38755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38538.pdf
du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37791.pdf
A l’appui de son recours, Monsieur ... rappelle dans un premier temps les faits et rétroactes à la base de la décision litigieuse, en précisant plus particulièrement qu’en date du 28 août 2015, il aurait débuté une thérapie auprès du docteur ..., médecin spécialiste en addictologie auprès de la ..., afin de réduire sa consommation d’alcool et en donnant àau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37912.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38951C.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.Suite au dépôt du rapport d’expertise de l’expert nommé, le Dr F. R., en date du 13 mai 2016, le tribunal, par jugement du 30 novembre 2016, vidant le jugement du 1er juillet 2015, déclara le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38968C.pdf
partant, en déboute l’Etat ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37245.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37532.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37533.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37253.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34088a.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37108.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36897.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36438.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37134C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35582.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35926.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35534.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36646.pdf
Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage les chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34860.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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