Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
-
Transports
- Agrément d'organisme de maintenance
- Aide financière pour voiture à faibles émissions de CO2
- Carte de stationnement
- Emplacement de stationnement
- Immatriculation des véhicules automoteurs
- Licence de pilote d'avion
- Permis de conduire
- Permis à points
- Signe distinctif "handicapé physique"
- Stationnement résidentiel
- Transport scolaire
- Transports routiers
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39976C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 11 juillet 2017 (no 38304 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, principalement, à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 16 juin 2016 portant retrait de deux points de son permis de conduire et, subsidiairement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38768.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39928C.pdf
Par jugement du 14 juin 2017, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara non justifié, partant en débouta, rejeta encore la demande en institution d’une expertise formulée par MonsieurLe tribunal confirma partant la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38304.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38538.pdf
du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37791.pdf
A l’appui de son recours, Monsieur ... rappelle dans un premier temps les faits et rétroactes à la base de la décision litigieuse, en précisant plus particulièrement qu’en date du 28 août 2015, il aurait débuté une thérapie auprès du docteur ..., médecin spécialiste en addictologie auprès de la ..., afin de réduire sa consommation d’alcool et en donnant àau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37901-37902.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37912.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38951C.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.Suite au dépôt du rapport d’expertise de l’expert nommé, le Dr F. R., en date du 13 mai 2016, le tribunal, par jugement du 30 novembre 2016, vidant le jugement du 1er juillet 2015, déclara le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38968C.pdf
partant, en déboute l’Etat ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37245.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37532.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37533.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37253.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34088a.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37108.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36897.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36438.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37134C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante