Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle débute par une phase préalable, déclenchée par la décision du ministre de l'Agriculture qu'il sera procédé à une enquête d'utilité publique sur l'utilité d'un projet de remembrement déterminé, la même décision entraînant, par l'effet de la loi, la constitution d'une association syndicale de remembrement dans laquelle sont groupés les propriétaires des

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il débouta encore la société ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard au résultat de l'instance d'appel, la société ... est encore à débouter de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel.au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,déboute l'appelante de sa demande d'allocation d

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

A l’appui de son recours, la société ... explique être le propriétaire actuel du terrain sis à Esch-sur-Alzette, ..., lequel a au fil du temps accueilli d’abord une distillerie de goudrons, dont l’exploitation a débuté au début des années 1940, et ensuite sous l’exploitant LLL, locataire depuis 2001 du terrain, une fabrique d’émulsion, de liants routiers et

représenté par son comité, sinon par son président, sinon son bureau en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 septembre 2008 (n° 23632 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

le déclare non justifié quant au fond, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 2 octobre 2005, par lequel il a déclaré non justifié le recours en réformation et en a débouté ainsi qu’irrecevable le recours en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2002, portant le n°Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard

en débouta M.le dit cependant non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

Il suit l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours principal en réformation , au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute , déclare le recours en annulation

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;