Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
128 résultat(s) trouvé(s)
  1. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il débouta encore la société ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard au résultat de l'instance d'appel, la société ... est encore à débouter de sa demande d'allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel.au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,déboute l'appelante de sa demande d'allocation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. A l’appui de son recours, la société ... explique être le propriétaire actuel du terrain sis à Esch-sur-Alzette, ..., lequel a au fil du temps accueilli d’abord une distillerie de goudrons, dont l’exploitation a débuté au début des années 1940, et ensuite sous l’exploitant LLL, locataire depuis 2001 du terrain, une fabrique d’émulsion, de liants routiers et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. représenté par son comité, sinon par son président, sinon son bureau en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 septembre 2008 (n° 23632 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le déclare non justifié quant au fond, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 2 octobre 2005, par lequel il a déclaré non justifié le recours en réformation et en a débouté ainsi qu’irrecevable le recours en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2002, portant le n°Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. en débouta M.le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il suit l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours principal en réformation , au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute , déclare le recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Il y a lieu de débouter les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, les conditions de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions de l’ordre administratif faisant défaut.déboute les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. Page suivante