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24195C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23949C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24111C.pdf
Par jugement rendu le 23 janvier 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mai 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23562.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24286.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23614.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23665.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23581.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23610.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23704.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23870.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23968C.pdf
née le 3 octobre 1989 à XXX (Turquie), et XXX XXX, née le 1er octobre 1990 à XXX, et de Mademoiselle XXX XXX, née le 5 octobre 1988 à Idil, tous de nationalité turque, demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2007 (n° 23119 du rôle) les ayant déboutés de leurau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24003C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2006 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, décision confirmée le 4 mai 2007 sur recours gracieux;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24116C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24013C.pdf
Par jugement rendu le 31 décembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mai 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié.le dit non fondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24016C.pdf
Par jugement rendu le 31 décembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, débouta les époux ... ... et ... ...-..., agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., ... et ..., ci-après dénommés les « consorts ...-...Le tribunal débouta encore les consorts ...-... du volet de leur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23238.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23406.pdf
au fond déclare le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23381.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24063.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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