Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

L'ensemble des considérations qui précèdent ne saurait par ailleurs être énervé par la prise en compte de la situation familiale du demandeur, de sorte qu'il résulte de ce qui précède que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déclare non fondée la demande en sursis à exécution et en déboute;

déclare non fondée la demande en sursis d’exécution et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute;

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,