Décisions des juridictions administ. depuis leur création

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;en Belgique4, (iii) qu’elle a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande, en l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

du tribunal administratif du 10 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52108 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.Au-delà de ce constat, il convient encore de relever que si Monsieur (A) avait certes fait introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision de retour du 29 novembre 2024 par requête enrôlée en date

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;1), point d) du règlement Dublin III, (ii) une décision de transfert a été prise par le ministre en date du 7 avril 2025, (iii) l’intéressé a fait l’objet d’un signalement dans le SIS, (iv) l’intéressé a été débouté de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deS’agissant ensuite concrètement de l’existence d’un risque de fuite non négligeable dans le chef du demandeur, il convient de rappeler que l’article 22, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 dispose notamment que « (...) Le risque non négligeable de fuite est présumé dans les cas suivants :

Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025, inscrit sous le numéro

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) la demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protectionEtant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande,

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deEtant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) la demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande, respectivement des

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;