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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. of Business » pour y suivre un « Master in Management Program for the academic year 20232025 », et par requête déposée le même jour et inscrite sous le numéro 48472 du rôle, il fit introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, à l’encontre de la décision du 2 novembre 2022, recours dont il fut débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal ordonna la jonction des deux affaires, reçut les recours en annulation en la forme, en débouta Madame ..., tout en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 6 mai 2021, entretemps coulée en force de chose décidée, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux.Il y a lieu de rappeler que Monsieur ... a été définitivement débouté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du 24 août 2022, inscrit sous le n° 47829 du rôle, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement, jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n° 47876C du rôle.l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 12 septembre 2022, recours dont il fut débouté par jugement du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Force est ensuite de constater que si lesdits transferts d’argent ont certes été opérés de manière plus ou moins régulière, ils n’ont toutefois débuté qu’en septembre 2019, c’est-à-dire seulement un mois avant l’introduction de la demande de regroupement familial litigieuse dans le chef de Madame ... et plus de deux ans après le départ de Madame ... de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. déboutée de sa demande de protection internationale en date du 23 janvier 2014 et qu’elle serait dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Force est de constater que votre mandante a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 23 janvier 2014 et qu’elle se maintient dès lors sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il y a lieu de rappeler qu’après être retournée volontairement au Kosovo en date du 11 septembre 2014, la famille ... dépose une deuxième demande en obtention d’une protection internationale en date du 15 septembre 2015, demande dont elle a été déboutée le 27 septembre 2018.ont été déboutés par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. S’agissant des communications via « Whatsapp » dont se prévaut en l’espèce la demanderesse et indépendamment des contestations de la partie étatique quant à leur destinataire, respectivement leur expéditeur, force est de constater que le retraçage des messages, qui ne débute qu’en juin 2017, donc plus d’une année après le départ de sa mère de l’Irak, ne se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Après avoir été définitivement déboutés de votre demande de protection internationale en date du 28 mai 2014, une autorisation de séjour pour raisons humanitaires vous a été refusée par décision ministérielle du 12 juin 2014.accorder à tout ressortissant d’un pays tiers qui n’est pas détenteur d’une des autorisations de séjour prévues dans la loi, y compris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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