Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement en date du 29 septembre 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation recevable, au fond l’a dit non justifié et en a débouté la requérante.le dit non fondé et en déboute,

partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 21 juin 2000, le tribunal administratif, après avoir rejeté la demande de saisine de la Cour Constitutionnelle d’une question préjudicielle, a déclaré le recours non fondé et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais d’instance.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

déclare le recours non fondé, partant en déboute ;

Le recours n’est pas justifié et il y a lieu d’en débouter la demanderesse.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute;

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

euros au titre de l’année d’imposition 2019 au motif que la réalisation de ce projet serait toujours d’actualité, bien qu’aucun des travaux n’aurait encore débuté.

D’après le § 246, alinéa (1) AO « Die Frist zur Einlegung eines Rechtsmittels beginnt mit Ablauf des Tags, an dem der Bescheid dem Berechtigten zugestellt oder, wenn keine Zustellung erfolgt, bekanntgeworden ist oder als bekanntgemacht gilt », de sorte que le délai de réclamation contre un bulletin d’impôt débute en principe à partir de la « Zustellung »