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  1. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. représentée par ses gérants en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 août 2016 (n° 36193 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015 (n° C 20310 du rôle) ayant rejeté comme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;dirigé contre le même jugement du 6 mai 2015 (nos

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. déclare le recours en annulation non fondé pour le surplus et en déboute l’intimée,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante principale,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 décembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 € formulée par l’appelante.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n° ..., représentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2014 (n° 33907 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision prise enla

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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