Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;

déclare le recours en annulation non fondé pour le surplus et en déboute l’intimée,

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante principale,

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 décembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 € formulée par l’appelante.

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

partant, par réformation du jugement entrepris du 16 juin 2014, rejette le recours en annulation introduit par Monsieur ... ... le 16 avril 2014 contre la décision directoriale déférée du 14 mars 2014 comme non fondé et l’en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

partant, en déboute l’Etat, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.