Décisions des juridictions administ. depuis leur création

représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leur

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être justifié et que l’appelante en est à débouter, le jugement étant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mai 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (AB),

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduite

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et réformé les impositions in pejus, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta leurs demandes en institution d’une expertise et en obtention d’une indemnité de procédure tout en les condamnant aux frais et dépens ;Par

En effet, tel que relevé ci-dessus, le demandeur a introduit un recours devant le tribunal de premières instances du Hainaut (Belgique), se prévalant d’une double imposition en Belgique et au Luxembourg concernant ses revenus de l’année 2006, dont il fut débouté par jugement du 12 avril 2018, alors qu’il restait en défaut « d’établir sa présence auau fond,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

déboute la société (AB) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé dans aucun de ses moyens, de sorte que la société demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 10.000 euros ;

Au vu de l’issue du litige, les consorts ... sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 8.000.-€ sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal administratif reçut ce recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en