Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1269 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 46446 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’Dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. 2021, référencée sous le numéro C (1), ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous deux émis en date du 21 octobre 2015, et réformé in pejus lesdits bulletins, au fond, l’a déclaré seulement partiellement fondé et en a débouté pour leIl

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.L’appel laisse partant d’être fondé, encore que partiellement pour d’autres motifs, et il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. commercial communal pour l’année 2012, émis le 8 mars 2017, au fond, le déclara non justifié, le rejeta et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire contre les bulletins d’impôt susmentionnés, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000.- € et lele dit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Monsieur Ziauddin Ahmad HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2023 (n° 49542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques, mais il doit faire état d’éléments qui, par leur nature, sont susceptibles d’entrer en ligne de compte pour être invoqués à l’appui d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45030 du rôle), par lequel le tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision rendue sur réclamation par le directeur de l’administration desPar un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante