Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

dit que le recours en réformation dirigé contre la décision déférée des ministres du 2 août 2010 est non justifié, partant en déboute ;

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le

Le tribunal débouta également Monsieur ... de sa demande de primes pour travaux extraordinaires en retenant que l’article 35 (2) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la BCEE, « ci-après la loi du 24 mars 1989 » soumettait l’éligibilité éventuelle à une indemnité pour travaux extraordinaires à l’accomplissement de travaux extraordinaires inhérents à desLe

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;