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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31983.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31819.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31729.pdf
procédure administrative, qui est le préalable nécessaire à la mesure de suspension, a débuté en date du 21 août 2012, de sorte que les décisions de suspension prises le 5, respectivement 6 septembre 2012 l’ont été a bref échéance.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32061.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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L’instruction pénale y relative avait débuté au cours de l’année 2010, de sorte qu’en 2011 le demandeur n’a pas pu prétendre avoir ignoré les faits lui reprochés dans le cadre de l’instruction disciplinaire.partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28825C.pdf
Par jugement du 8 juin 2011, le tribunal rejeta son recours et le débouta de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure avec charge des frais.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est à débouter encore de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour les première et deuxième instances.la Cour administrative, statuant à l'égard de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27681.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28819C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28560.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28729C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28601C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 avril 2011 (n° 27058 du rôle), l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 23 mars 2010 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de laencontre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28715C.pdf
le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27135.pdf
déjà été soumise au contrôle du juge administratif et que le demandeur aurait été débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27183.pdf
au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27711C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010, Monsieur ... sollicita l’annulation sinon la réformation de ladite décision disciplinaire et par jugement du 15 décembre 2010, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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