Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

A l’appui de son recours et après avoir passé en revue les rétroactes repris ci-avant, le demandeur donne à considérer qu’après un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2020, inscrit sous le numéro 43516C du rôle, l’ayant définitivement débouté de sa demande de réintégration présentée le 2 janvier 2018, il aurait entrepris des thérapies pendant plus

L’appel incident est dès lors à déclarer non justifié et la partie étatique est à en débouter.Il suit de ce qui précède que l’appelant est également à débouter de son moyen réitéré en appel tiré d’une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979.En conclusion, la Cour est amenée à confirmer le jugement dont appel en ce qu’il a déclaré le

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par un jugement du 12 mai 2023 (n° 44928a du rôle) et statuant sur renvoi de la Cour, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.débuté le 1er septembre

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié pour le surplus le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à avril 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;